2 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980090201

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au chapitre I de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-08-2000, p. 27395).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
  Bruxelles, le 2 août 2000.
  Pour le Ministre des Affaires Sociales et des Pensions, absent,
  Le Ministre de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE.

NL (wetwijzer.be)