9 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 29-09-2003).
Art. 1-7
Article 1. § 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est fixé comme suit :
I. ADMINISTRATION CENTRALE
A. Personnel administratif
NIVEAU I
Secrétaire général . .1
Directeur général . .9
Conseiller général . .16
Médecin-directeur . .9
(Inspecteur sanitaire-directeur . .3) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>
Pharmacien- directeur . .3
Inspecteur-directeur de l'environnement . .1
Conseiller de l'environnement . .1
Traducteur-réviseur-directeur . .2
Informaticien-directeur . .5
Actuaire directeur . .1
(Conseiller . .35) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>
Traducteur-réviseur . .7
Informaticien . .18
Actuaire . .3
Médecin . .11
Pharmacien . .14
Ingénieur . .1
Ingénieur industriel . .1
(Inspecteur sanitaire . .9) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>
Inspecteur de l'environnement . .7
Conseiller adjoint de l'environnement . .12
(Conseiller adjoint . .118) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>
NIVEAU II+
Analyste de programmation . .11
Programmeur . .17
Secrétaire de direction principal . .9
Secrétaire de direction . .13
(Assistant médical principal
(Assistant médical . ............8
(Traducteur principal
(Traducteur . . 5
(Comptable principal
(Comptable . . 5
NIVEAU II
Chef administratif . .105
Assistant administratif . .244
NIVEAU III
Commis . .225
NIVEAU IV
Agent administratif . .67
B. Personnel de maîtrise, de métier et de service
NIVEAU III
Chef d'atelier . .1
Ouvrier spécialiste . .1
NIVEAU IV
Ouvrier qualifié . .23
Ouvrier . . 12
II. SERVICES EXTERIEURS
A. Personnel administratif
NIVEAU I
Conseiller général . .2
Inspecteur social-directeur . .11
Conseiller . .1
Médecin . .82
Pharmacien . .19
(Inspecteur sanitaire-directeur . .4) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>
(Inspecteur sanitaire . .18) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>
(Inspecteur social . .54) <AR 2001-07-12/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-08-2001>
Conseiller adjoint . .15
NIVEAU II+
(Assistant social principal
(Assistant social . . . . . . . 26
(Assistant médical principal
(Assistant médical . . . . . . . 27
(Contrôleur social principal
((Contrôleur social . . . . . . . 196) <AR 2001-07-12/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-08-2001>
(Contrôleur sanitaire principal
(Contrôleur sanitaire . . . . . . . 72
NIVEAU II
Chef administratif . .28
Assistant administratif . .66
NIVEAU III
Commis . .70
NIVEAU IV
Agent administratif . . 20
...
§ 2. Le nombre de titulaires d'emplois repris sous la rubrique " B. Personnel de maîtrise, de métier et de service - Niveau III - " ne peut dépasser 1 unité.
§ 3. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :
I. ADMINISTRATION CENTRALE
A. Personnel administratif
NIVEAU I
Traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP) * . .8
Actuaire ou actuaire-directeur (CP) * . .4
NIVEAU II+
(Assistant médical principal . .
(Assistant médical . . 1
NIVEAU III
(Chef opérateur-mécanographe . .
(Opérateur-mécanographe . . . . . . 6
II. SERVICES EXTERIEURS
A. Personnel administratif
NIVEAU II
Contrôleur sanitaire adjoint * . . 8
Hospitalier . . 2
Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont été supprimés :
I. ADMINISTRATION CENTRALE
Traducteur-réviseur . . 6
Actuaire . . 3
II. SERVICES EXTERIEURS
Contrôleur sanitaire . . 8
Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (9 - le nombre de titulaires d'un emploi de traducteur-réviseur-directeur) et à (4 - le titulaire de l'emploi d'actuaire-directeur).
Art.2. § 1er. Les emplois de l'article 1er § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ du personnel contractuel qui les occupe :
I. ADMINISTRATION CENTRALE
Personnel administratif
NIVEAU I
Conseiller adjoint . . 3
NIVEAU II
Chef administratif . . 3
Assistant administratif . . 8
II. SERVICES EXTERIEURS
Personnel administratif
NIVEAU II+
(Assistant social principal
(Assistant social . . 1
§ 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois visés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1er § 1er.
§ 3. L'inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au § 1er a été remplie.
Art.3. Complémentairement aux emplois prévus à l'article 1er, § 1er, et jusqu'au transfert de son personnel à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le cadre organique du service de protection contre les radiations ionisantes est fixé comme suit :
ADMINISTRATION CENTRALE
Personnel administratif
NIVEAU I
Ingénieur-directeur . . 1
Inspecteur nucléaire-directeur . . 1
Conseiller . . 1
Ingénieur . . 1
Ingénieur industriel . . 2
Médecin . . 2
Inspecteur nucléaire . . 3
Conseiller adjoint . . 4
NIVEAU II+
(Secrétaire de direction principal
(Secrétaire de direction . . . . . . . 1
NIVEAU II
Assistant administratif . . 2
NIVEAU III
Commis . . 4
Art.4. (abrogé) <AR 2003-07-11/85, art. 4, 005; En vigueur : 30-04-1999>
Art.5. L'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est abrogé.
Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 7. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE.