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Titre :

14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié par les arrêtés royaux du 30 mars 1993, du 15 janvier 1999 et du 17 mars 1999, est complété comme suit :
  " 10° du montant indexé de l'augmentation du revenu garanti aux personnes âgées octroyée par l'arrêté royal du 14 mai 2000;
  11° du montant indexé de l'augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés octroyée par l'arrêté royal du 14 mai 2000. ".

Art.2. L'article 38, 4° et 5°, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 15 janvier 1999, est remplacé par la disposition suivante :
  " 4° lorsque les revenus visés à l'article 7 de la loi ont augmenté de 20 % au moins par rapport aux revenus du premier jour du mois précédent;
  5° lorsque les prestations visées à l'article 13, § 1er, alinéa 1er, de la loi ont augmenté de 20 % au moins par rapport aux prestations du premier jour du mois précédent;
  6° à la date fixée par une décision antérieure lorsque celle-ci a été prise sur la base d'éléments à caractère provisoire ou évolutif. ".

Art.3. L'article 40, § 2, 2° et 3°, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 15 janvier 1999, est remplacé par la disposition suivante :
  " 2° le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la modification visée à l'article 38, 4° et 5°, a eu lieu ou, si la modification est déclarée au sens de l'article 8 de la loi, endéans les 6 mois de la modification, le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la décision est notifiée.
  Si cette modification a lieu avec effet rétroactif, le délai de six mois commence à courir à partir de la date à laquelle la modification est notifiée à l'intéressé;
  3° dans le cas visé à l'article 38, 6°, le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la décision est notifiée. ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 5. Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.