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Titre :

6 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au § 79 du chapitre IV-B) de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
  1° sous a) :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25077).
  2° sous b) :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25077).

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.
  Bruxelles, le 6 juillet 2000.
  F. VANDENBROUCKE.