Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au chapitre IV - § 79 de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont insérées les spécialités suivantes :
  sous 1) :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25075).
  sous 2) :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25075). <Erratum, voir M.B. 04.08.2000, p. 26797>

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1998.
  Bruxelles, le 6 juillet 2000.
  F. VANDENBROUCKE.