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Titre :

9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 35bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999, sous "I. Chirurgie plastique et reconstructive", catégorie 1, "Matériel endoscopique et de viscérosynthèse", le libellé de la prestation 688413 - 688424 est modifié comme suit :
  " Ensemble des instruments endoscopiques et des implants utilisés lors des prestations 432655 - 432666, 432670 - 432681 et 431270 - 431281 si cette dernière est réalisée par voie laparoscopique.. U 270 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.