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Titre :

23 MAI 2000. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une subvention de 1 million (1 000 000) FB, inscrite sur l'allocation de base 60.13.12.51 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2000, est allouée à l'ASBL " NUBEL ", boulevard Pachéco 19, Boîte 5, 1010 Bruxelles, KB 435-2015971-03, en subside à la publication d'une troisième édition de la Table belge de composition des aliments. La publication est prévue en néerlandais et en français.

Art.2. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches identiques :
  - la première tranche de 500 000 FB à la date de signature du présent arrêté;
  - la deuxième tranche de 500 000 FB après 6 mois et après approbation du rapport intérimaire par le donneur d'ordre.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET.