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Titre :

8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 5, c) de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 :
  1° au chapitre Ier :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-06-2000, p. 20547 - 20548). "; <Erratum, voir M.B. 01.07.2000, p. 23154>
  2° au chapitre IV, B) :
  " (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-06-2000, p. 20548 - 20549). ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.
  Bruxelles, le 8 juin 2000.
  F. VANDENBROUCKE