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Titre :

5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022345 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est inséré dans l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques, modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 1991, 3 juin 1994 et 15 janvier 1999, un article 7bis, rédigé comme suit :
  " Art. 7bis. Par dérogation aux articles 4 et 6, des personnes peuvent être hébergées dans une habitation prévue pour une seule personne. L'habitation visée doit être équipée du matériel de cuisine et des équipements sanitaires nécessaires. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juin 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE