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Titre :

16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022555 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public est complété comme mentionné en annexe.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.
  Bruxelles, le 16 mai 2000.
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 23-08-2000, p. 28293.)
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 mai 2000.
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.