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Titre :

16 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022348 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles, dans la rubrique Personnel administratif, le nombre d'emplois d'ingénieur industriel est porté de 8 à 13.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.