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Titre :

18 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022267 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2000, pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 2000, la rubrique concernant le grade d'ingénieur industriel est remplacée par la disposition suivante :
  " 5 des 13 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles.
  Bruxelles, le 18 mai 2000.
  F. VANDENBROUCKE.