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Titre :

14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision reprise en annexe du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.
  (Pour la décision, voir %%1999-09-23/45%%).