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Titre :

14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment. - Fixation des dates de vacances pour l'année 2000.
  (Pour la décision, voir %%1999-10-12/32%%).