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Titre :

17 MAI 2000. - Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La valeur relative de la lettre-clé W, telle qu'elle est visée à l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, fixée à 138,3778 BEF à partir du 1er janvier 2000, conformément à la décision prise par la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier-organismes assureurs lors de sa séance du 14 novembre 1999, reste d'application à ladite lettre-clé jusqu'au 31 décembre 2000 inclus.

Art.2. Les honoraires, visés conformément à l'article 1er, servent de base pour le calcul des interventions de l'assurance.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 17 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE