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Titre :

5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022521 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail, modifié par l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 :
  1° la disposition concernant le grade d'assistant social principal est remplacée par :
  " 2 des 6 emplois d'assistant social principal sont rémunérés dans l'échelle de traitement28 F; ".
  2° la disposition concernant le grade de contrôleur social principal est remplacée par :
  " 2 des 9 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés dans l'échelle de traitement28 J; ".
  3° la disposition concernant le grade de comptable principal est remplacée par :
  " 1 des 2 emplois de comptable principal est rémunéré dans l'échelle de traitement28 D; ".
  4° les dispositions concernant les échelles de traitement30 F, 30 H et 30 I sont remplacées par :
  " 9 des 41 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement30 F;
  " 11 des 41 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement30 H;
  " 4 des 41 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement30 I ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
  Bruxelles, le 5 mai 2000.
  F. VANDENBROUCKE.