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Titre :

16 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant exécution des articles 8, 13, § 2, et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du privé.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971110542 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant exécution des articles 8, 13, § 2, et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé, le 1° et 2° sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Alost, le 16 avril 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE