20 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.
Art. 1-3
Article 1. Au 3°, alinéa 2 de la section III " Normes d'organisation " de la rubrique " Normes spéciales s'adressant aux services des maladies infantiles " de l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 1999, les mots " , à partir du 6 avril 2001, " sont insérés entre les mots " et doivent " et " pouvoir justifier avoir suivi avec fruit un programme de formation de 80 heures ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 avril 2000.
Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 20 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.