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Détails

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Numac
2000022276
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 avril 2000
Date d'entrée en vigueur
1 mai 2000

17 MARS 2000. - Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. " Overlegcentrum voor Integratie van Vluchtelingen " pour l'accueil de candidats réfugiés en 2000.

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