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Titre :

18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 pc d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967060802 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 pc d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées, remplacé par l'arrêté royal du 4 mars 1998, les mots " les logopèdes " sont insérés entre les mots " les kinésithérapeutes " et les mots " les opticiens ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 février 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE