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Titre :

29 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022908 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les mesures reprises dans l'arrêté ministériel du 20 septembre 1999 relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine, sont prolongées pour une durée de trois mois.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1999.
  Bruxelles, le 29 décembre 1999.
  Mme M. AELVOET
  R. DEMOTTE