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Titre :

29 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine.

Table des matières :

Art. 1-2

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1999022903 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les mesures reprises dans l'arrêté ministériel du 16 septembre 1999 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge, sont prolongées pour une durée de trois mois.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1999.
  Bruxelles, le 29 décembre 1999.
  Mme M. AELVOET
  R. DEMOTTE