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Titre :

24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les mesures reprises dans l'arrêté ministériel du 4 octobre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale, sont prolongées pour une durée de trois mois.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1999.
  Bruxelles, le 24 décembre 1999.
  Mme M. AELVOET