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Titre :

1er FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022452 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4, § 1er, 2ème alinéa de l'arrêté ministériel du 14 août 1998, précité est remplacé par ce qui suit :
  " Pour les emplois de secrétaire général, de directeur général et de conseiller général l'avis de vacance d'emploi se fait par appel public au moyen d'un avis publié a Moniteur belge. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 1998.
  Bruxelles, le 1er février 2000.
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  J. VANDE LANOTTE