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Titre :

29 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination".

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant en francs belges équivalant à 44.662 US ° à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 58.16.35.53 (Programme 26.58.1) du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1999, est alloué au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) à titre de contribution belge pour 1999 (FUND 3060 BEL), et sera versé au compte suivant :
  " UNEP Trust Fund Account n° 001-1-507001
  International Agencies Banking
  Chase Manhattan Bank, 270 Park Avenue
  New York, NY 10017, USA ".

Art. 2. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET