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Titre :

13 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 24-02-2003.)



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Arrêté(s) d’exécution :

2001003605  2003022101 



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