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Titre :

28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la " Compensatiekas van de christelijke patroons ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La modification de la dénomination statutaire de la " Compensatiekas van de christelijke patroons " en " ADMB Kinderbijslagfonds ", telle qu'apportée aux statuts de la " Compensatiekas van de christelijke patroons " par décision de son assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1999, est approuvée.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Ciergnon, le 28 décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE