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Titre :

7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du Gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la Cellule d'un commissaire du Gouvernement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000021286 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du Gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la Cellule d'un commissaire du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " commissaire du Gouvernement " : les commissaires du Gouvernement nommés par Nous, depuis le 20 juillet 1999, et adjoints à un Ministre. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 1999.

Art. 3. Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT