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Titre :

23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant remboursement des frais de parcours et frais de séjour des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères s'appliquent aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique.
  A cet effet, les membres du Conseil sont assimilés aux agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 15.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.

Art. 3. Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Recherche scientifique,
  C. PICQUE.