14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 juin 1991 dressant la liste des biens meubles et immeubles affectés exclusivement à l'enseignement en langue française, transférés de l'Etat à la Communauté française.

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Table des matières :

Art. 1-2

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1991021150

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 7 juin 1991 dressant la liste des biens meubles et immeubles affectés exclusivement à l'enseignement en langue française, transférés de l'Etat à la Communauté française, les biens suivants sont ajoutés :
  " Mouscron - bâtiment scolaire cadastré 1e division, section B n° 961 G 7 (3 a 60 ca).
  Courcelles - terrain situé rue de Nivelles au lieu-dit "Pré des Malhian", cadastré 5e division (Gouy-lez-Piéton), section A n° 472 P 3 (1 ha 89 a 11 ca). ".

Art. 2. Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de la Recherche scientifique,
  C. PICQUE.

NL (wetwijzer.be)