14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992021325

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 1 de l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993, est complétée comme suit :
  N 294bis, rue d'Evere, Evere.

Art. 2. Notre Premier Ministre, Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  La Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.

NL (wetwijzer.be)