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Titre :

7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999021387 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II), les mots " le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur " sont remplacés chaque fois par les mots " la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2000.

Art. 3. Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT