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Titre :

27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998021502 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons, la parcelle suivante est ajoutée :
  " n° 13 P 2 (51 a 20 ca) ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 1999.

Art. 3. Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de la Recherche scientifique,
  Ch. PICQUE