27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments transférés à la Région flamande.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991021264

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 août 1991 dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments transférés à la Région flamande, le point 64 est supprimé et remplacé par :
  " 64. Damme - dépôt avec terrain situés Damse Vaart West, 13/14, cadastrés 3ème division/Oostkerke, section C n° 86S (2 a 35 ca) et 207F (22 a 37 ca). ".

Art. 2. Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
  R. DAEMS
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

NL (wetwijzer.be)