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Titre :

23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant le modèle minimal du tableau de bord pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le modèle minimal de tableau de bord pour les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions tel que repris en annexe, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2000.

Art.3. Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 juin 2000.
  Ch. PICQUE

ANNEXE.
Art. N. Tableau de bord de l'ESF
  (Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-07-2000, p. 25064 à 25070).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juin 2000.
  Le Ministre de la Recherche scientifique,
  CH. PICQUE.