Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE..
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998021335 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :