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Titre :

20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Palais des Beaux-Arts.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 4-6
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 7-9
ANNEXE.
Art. N

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