7 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016378

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines, un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré :
  " Article 1erbis. Il est interdit de commercialiser ou d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux, les produits issus de la transformation des cadavres d'animaux familiers, des animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme et des animaux vivant en liberté dans la nature. ".

Art. 2. A l'article 2, alinéa 1er du même arrêté les mots "autres que les cadavres" sont insérés après les mots "déchets animaux".
  Bruxelles, le 7 décembre 2000.
  J. GABRIELS.

NL (wetwijzer.be)