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Titre :

18 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2018-05-18/06, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2000 et mise à jour au 11-06-2018)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base, suivies dans les centres de formation permanente des Classes moyennes, repris à l'article 2 du présent arrêté et visés comme prévu par l'article 8, § 3, 7°, du décret de la Communauté germanophone du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., apporte la preuve des connaissances de gestion de base prévues aux articles 3 et 4 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Art. 2. Sont visés par le présent arrêté les centres de formation permanente des Classes moyennes suivants :
  Communauté germanophone :
  Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoG
  Limburger Weg, 2
  4700 Eupen;
  Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoG
  Luxemburger Strasse, 2a
  4780 Sankt-Vith.