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Titre :

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994016039 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, absent,
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN.