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Titre :

8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016173 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, 1er alinéa, de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, les termes " jusqu'au 31 mars 2000 " sont remplacés par " jusqu'au 31 mars 2001 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2000.
  Bruxelles, le 8 juin 2000.
  Pour le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, absent :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN