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Titre :

13 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016378 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A la première phrase de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines, les mots " , alinéa 1 " sont insérés entre les mots " les dispositions de l'article 2 " et les mots " ne s'appliquent pas aux ".

Art.2. Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, les mots " à l'article 5 " sont remplacés par les mots " à l'article 3 ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 13 avril 2000.
  J. GABRIELS