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Titre :

15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 09-01-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004035230  2011206453 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2011-12-09/05, art. 9, 003; En vigueur : 19-01-2012>