Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016236 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 16 septembre 1998, sont apportées les modifications suivantes :
  1° l'alinéa 4° est remplacé par l'alinéa suivant :
  " 4° l'association " Le Cheval de Sang belge " pour les races du cheval de sang belge, du poney Dartmoor, du poney Connemara, du poney de selle belge et du Tuigpaard België; ";
  2° les alinéas suivants sont ajoutés :
  " 15° La " Belgian Quarter Horse Association " pour la race Quarter Horse;
  16° L'Association belge des Eleveurs de Chevaux Lusitaniens pour la race du cheval Lusitanien;
  17° Le " Royal Belgian Palomino " pour les chevaux palomino;
  18° La " Belgian Highland Pony society " pour la race des poneys Highland. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 16 décembre 1999.
  J. GABRIELS