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Titre :

17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991015208 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modèles annexés à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers sont remplacés comme suit :
  " Modèle I.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38533 - 38535).
  Modèle II.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38536 - 38538).
  Modèle III.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38539 - 38541).
  Modèle IV.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38542 - 38544).
  Modèle V.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38545 - 38547). ".

Art.2. Les documents, délivrés conformément aux modèles annexés à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers, restent valables jusqu'à la date de validité mentionnée sur ces documents.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
  J. GABRIELS