Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant création de passeports diplomatiques et de service(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-04-19/57, art. 12, 002; En vigueur : 14-06-2014>