Détails





Titre :

14 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2022 et mise à jour au 04-07-2022)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2022041138 



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-04-28/28, art. 6, 002; En vigueur : 14-07-2022>