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Détails

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Numac
2000014078
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 avril 2000

13 MARS 2000. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 13-01-2026)

Numac Titre
2026000001 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la navigation de plaisance
2016014281 20 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon
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