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Titre :

7 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail. (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992A12686 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail. (Convention enregistrée le 11 juin 1999 sous le numéro 50936/CO/144).
  (Pour la CCT, voir %%1999-04-30/A7%%).