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Titre :

18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de garage, concernant la prime d'équipe.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de garage, concernant la prime d'équipe.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de garage, concernant la prime d'équipe (Convention enregistrée le 4 novembre 1997 sous le numéro 45818/CO/112).
  (Pour la CCT, voir %%1997-07-01/48%%).